SI(1986)103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 702ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/11 février 1986 = Indemnité à l'abandon définitif de la production laitière = programme d'utilisation des fonds provenant du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait
SI(1986)103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 702ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/11 février 1986 = Indemnité à l'abandon définitif de la production laitière = programme d'utilisation des fonds provenant du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)103
Original Reference Code
SI(1986)103
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 702ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/11 février 1986 = Indemnité à l'abandon définitif de la production laitière = programme d'utilisation des fonds provenant du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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