SI(1986)96 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 702ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/11 février 1986 = Mise en oeuvre de certaines dispositions de l'Acte d'adhésion Espagne/Portugal
SI(1986)96 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 702ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/11 février 1986 = Mise en oeuvre de certaines dispositions de l'Acte d'adhésion Espagne/Portugal
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)96
Original Reference Code
SI(1986)96
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 702ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/11 février 1986 = Mise en oeuvre de certaines dispositions de l'Acte d'adhésion Espagne/Portugal (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly