SI(1985)134 - Conseil "Environnement" 7 mars 1985 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1198ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 mars 1985. - Projet de Convention relative à la protection de la couche d'ozone. * Clause concernant la participation de la Communauté
SI(1985)134 - Conseil "Environnement" 7 mars 1985 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1198ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 mars 1985. - Projet de Convention relative à la protection de la couche d'ozone. * Clause concernant la participation de la Communauté
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1985
Conseil "Environnement" 7 mars 1985 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1198ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 mars 1985. - Projet de Convention relative à la protection de la couche d'ozone. * Clause concernant la participation de la Communauté. (FRA)
Ministerrat "Umweltfolgen" 7. März 1985 "Verschiedenes" VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1198. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) am 6. März 1985 - Entwurf eines Übereinkommens über den Schutz der Ozonschicht. * Klausel über die Beteilingung der Gemeinschaft. (DEU)
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