SI(1985)124 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1197ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 27 février 1985 A. Propositions de directives en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes : - congés parentaux et congés pour raisons familiales
- égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante/protection de la maternité
- égalité entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. B. Conférence mondiale de Naïrobi concernant la décénnie des Nations Unies pour la femme. Projet de déclaration de la Communauté
SI(1985)124 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1197ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 27 février 1985 A. Propositions de directives en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes : - congés parentaux et congés pour raisons familiales
- égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante/protection de la maternité
- égalité entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. B. Conférence mondiale de Naïrobi concernant la décénnie des Nations Unies pour la femme. Projet de déclaration de la Communauté
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1197ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 27 février 1985 A. Propositions de directives en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes : - congés parentaux et congés pour raisons familiales
- égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante/protection de la maternité
- égalité entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. B. Conférence mondiale de Naïrobi concernant la décénnie des Nations Unies pour la femme. Projet de déclaration de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1.197. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) 27 Fébruar 1985 A. Vorschläge für Richtlinien zur Gleichbehandlung von Männern und Frauen: - Elternurlaub und Urlaub aus familiären Grüden
- Gleichbehandlung von Männern und Frauen, die eine selbständige Tätigkeit ausüben/Mutterschutz
- Gleichbehandlung von Männern und Frauen in den betrieblieblichen Systemen der sozialen Sicherheit. (DEU)
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