CES-4434
Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et
administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(71) 1487 final)
CES-4434
Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et
administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(71) 1487 final)
Documents from 20 March 1972 to 17 July 1973
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth
Content and Structure
Composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbal sommaire de la 42ème réunion du groupe d'étude (R/CES 241/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 304/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 303/72); procès-verbal sommaire de la 44ème réunion du groupe d'étude (R/CES 352/72); projet d'avis de la section (CES 304/72); projet de rapport de la section (CES 303/72); documents du Parlement européen n° 53/72; procès-verbal de la 91ème réunion de la section (CES 435/72); avis de la section (CES 304/72 fin); rapport de la section (CES 303/72 fin); avis du CES (CES 466/72); compte rendu des délibérations du CES (CES
479/72); publication de l'avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 167 du 25/06/1973.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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