SI(1985)90 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1195ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 14 février 1985 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)
SI(1985)90 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1195ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 14 février 1985 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)90
Original Reference Code
SI(1985)90
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1195ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 14 février 1985 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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