SI(1986)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1236ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 janvier 1986 - Consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement N° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie (COM (85) 703)
SI(1986)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1236ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 janvier 1986 - Consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement N° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie (COM (85) 703)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)50
Original Reference Code
SI(1986)50
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1236ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 janvier 1986 - Consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement N° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie (COM (85) 703). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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