SI(1985)73 - O.J. Conseil "Finances" 11 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1194ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 6 février 1985. - Mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises
SI(1985)73 - O.J. Conseil "Finances" 11 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1194ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 6 février 1985. - Mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)73
Original Reference Code
SI(1985)73
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1985
O.J. Conseil "Finances" 11 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1194ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 6 février 1985. - Mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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