SI(1986)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion des Représentants permanents (1ère partie) 16 janvier 1985 - "Divers" - Négociation avec les pays de l'AELE pour une convention parallèle à la Convention de Bruxelles -- Participation de l'Autriche
SI(1986)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion des Représentants permanents (1ère partie) 16 janvier 1985 - "Divers" - Négociation avec les pays de l'AELE pour une convention parallèle à la Convention de Bruxelles -- Participation de l'Autriche
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)33
Original Reference Code
SI(1986)33
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion des Représentants permanents (1ère partie) 16 janvier 1985 - "Divers" - Négociation avec les pays de l'AELE pour une convention parallèle à la Convention de Bruxelles -- Participation de l'Autriche (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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