SI(1986)27 - OJ du Conseil "agriculture" Bruxelles, les 20-21.1.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'achèvement du marché intérieur : Législation communautaire des denrées alimentaires (COM (85) 603)
SI(1986)27 - OJ du Conseil "agriculture" Bruxelles, les 20-21.1.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'achèvement du marché intérieur : Législation communautaire des denrées alimentaires (COM (85) 603)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)27
Original Reference Code
SI(1986)27
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1986
OJ du Conseil "agriculture" Bruxelles, les 20-21.1.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'achèvement du marché intérieur : Législation communautaire des denrées alimentaires (COM (85) 603) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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