SI(1985)52 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents 1ère partie - 16 janvier 1985. - Participation de la Communauté aux Conventions internationales * Négociations d'une Convention-cadre sur la protection de la couche d'ozone
SI(1985)52 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents 1ère partie - 16 janvier 1985. - Participation de la Communauté aux Conventions internationales * Négociations d'une Convention-cadre sur la protection de la couche d'ozone
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents 1ère partie - 16 janvier 1985. - Participation de la Communauté aux Conventions internationales * Négociations d'une Convention-cadre sur la protection de la couche d'ozone. (FRA)
AUFZEICHNUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: 1191. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter 1. Teil - 16. Januar 1985 - Beteiligung der Gemeinschaft an internationalen Übereinkommen * Verhandlungen über ein Rahmenübereinkommen zum Schutz der Ozonschicht (DEU)
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