SI(1985)47 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 30 janvier 1985 - Modification de règlements douaniers à la suite de l'acquisition d'un nouveau statut pour le Groenland
SI(1985)47 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 30 janvier 1985 - Modification de règlements douaniers à la suite de l'acquisition d'un nouveau statut pour le Groenland
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)47
Original Reference Code
SI(1985)47
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 30 janvier 1985 - Modification de règlements douaniers à la suite de l'acquisition d'un nouveau statut pour le Groenland (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: 1193. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil): 30. Januar 1985 - Anderung der Zollbestimmungen, nachdem Grönland einen neuen Status erhalten hat (DEU)
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French, German
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