SI(1985)45 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 30 janvier 1985 - Proposition des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA) (COM(84) 119 final, COM(84) 467 final)
SI(1985)45 - NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 30 janvier 1985 - Proposition des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA) (COM(84) 119 final, COM(84) 467 final)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 30 janvier 1985 - Proposition des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA) (COM(84) 119 final, COM(84) 467 final) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: 1193. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) : 30. Januar 1985 - Geänderter Vorschlag für einen Beschluß des Rates zur Koordinierung der Maßnahmen der Mitgliedstaaten und der Kommission zur Durchführung eines langfristigen Programms für den Einsatz der Telematik in den informationstechnischen Systemen der Gemeinschaft zur Verarbeitung von Daten über Ein- und Ausfuhren sowie über Verwaltung und Finanzkontrolle der Agrarmarktorganisationen (CADDIA) (KOM(84) 119 endg., KOM(84) 467 endg.) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
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