SI(1985)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère Partie) 16 janvier 1985 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires ét sécurité sociale des agents temporaires)
SI(1985)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère Partie) 16 janvier 1985 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires ét sécurité sociale des agents temporaires)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère Partie) 16 janvier 1985 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires ét sécurité sociale des agents temporaires) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1191. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) 16. Januar 1985 - Entwurf einer Verordnung des Rates zur Änderung des Statuts der Beamten und der Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten (Versorgungsordnung der Beamten und soziale Sicherheit der Zeitbediensteten) (DEU)
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French, German
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