SI(1985)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1190ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes [COM (84) 685 final]
SI(1985)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1190ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes [COM (84) 685 final]
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1190ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes [COM (84) 685 final] (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1190. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil). 9. Janaur 1985 - Jährliche Überprüfung des Besoldungsniveaus der Beamten und sonstigen Bediensteten der Europäischen Gemeinschaften [ KOM(84) 685 endg. ] (DEU)
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