SI(1983)955 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 22 décembre 1983 - "Divers" * Canada : cabotage et législation fiscale sur les installations off-shore
SI(1983)955 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 22 décembre 1983 - "Divers" * Canada : cabotage et législation fiscale sur les installations off-shore
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)955
Original Reference Code
SI(1983)955
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 22 décembre 1983 - "Divers" * Canada : cabotage et législation fiscale sur les installations off-shore (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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