SI(1983)948 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 20.12.1983 = Adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme
SI(1983)948 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 20.12.1983 = Adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1144ème Réunion des Représentants permanents : 20.12.1983 = Adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme (FRA)
Volume 1983/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 20.12.1983 = Adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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