SI(1983)934 - Conseil "Affaires Générales" 19.12.83 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1143ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 15 décembre 1983 - Allègement des conditions du contrôles des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires [COM(83)400 final]
SI(1983)934 - Conseil "Affaires Générales" 19.12.83 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1143ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 15 décembre 1983 - Allègement des conditions du contrôles des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires [COM(83)400 final]
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)934
Original Reference Code
SI(1983)934
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1983
Conseil "Affaires Générales" 19.12.83 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1143ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 15 décembre 1983 - Allègement des conditions du contrôles des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires [COM(83)400 final] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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