SI(1984)820 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1186ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/11/84 = Suites du Conseil : Adhésion Espagne et Portugal
SI(1984)820 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1186ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/11/84 = Suites du Conseil : Adhésion Espagne et Portugal
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)820
Original Reference Code
SI(1984)820
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1186ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/11/84 = Suites du Conseil : Adhésion Espagne et Portugal (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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