SI(1983)914 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1143ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 décembre 1983 = Deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'art. 13 du règlement FEDER (section hors quotas)
SI(1983)914 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1143ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 décembre 1983 = Deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'art. 13 du règlement FEDER (section hors quotas)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)914
Original Reference Code
SI(1983)914
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1143ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 décembre 1983 = Deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'art. 13 du règlement FEDER (section hors quotas) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly