SI(1984)813 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1186ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.11.1984 = Relations avec les Etats ACP . Approbation du texte de la nouvelle Convention ACP-CEE et des Actes y afférents
. Désignation de plénipotentiaires de la Communauté qui signeront cette Convention
SI(1984)813 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1186ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.11.1984 = Relations avec les Etats ACP . Approbation du texte de la nouvelle Convention ACP-CEE et des Actes y afférents
. Désignation de plénipotentiaires de la Communauté qui signeront cette Convention
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)813
Original Reference Code
SI(1984)813
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1186ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.11.1984 = Relations avec les Etats ACP . Approbation du texte de la nouvelle Convention ACP-CEE et des Actes y afférents
. Désignation de plénipotentiaires de la Communauté qui signeront cette Convention. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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