SI(1984)504 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Conseil des Communautés européennes : 23 et 24/7/84. = Adaptations des Traités destinées à faciliter le fonctionnement des Institutions dans une Communauté élargie
SI(1984)504 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Conseil des Communautés européennes : 23 et 24/7/84. = Adaptations des Traités destinées à faciliter le fonctionnement des Institutions dans une Communauté élargie
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)504
Original Reference Code
SI(1984)504
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Conseil des Communautés européennes : 23 et 24/7/84. = Adaptations des Traités destinées à faciliter le fonctionnement des Institutions dans une Communauté élargie. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies