SI(1984)487 - O.J. DU CONSEIL "Affaires générales" 23 et 24 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1171ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 18/7/84 = Fonctionnement institutionnel de la Communauté élargie
SI(1984)487 - O.J. DU CONSEIL "Affaires générales" 23 et 24 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1171ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 18/7/84 = Fonctionnement institutionnel de la Communauté élargie
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)487
Original Reference Code
SI(1984)487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1984
O.J. DU CONSEIL "Affaires générales" 23 et 24 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1171ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 18/7/84 = Fonctionnement institutionnel de la Communauté élargie. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies