SI(1983)575 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juillet 1983 - - Compétences de la Commission dans le domaine commercial * Cas de la vaisselle coréenne [8349/83 (COMER 110)
SI(83) 543]
SI(1983)575 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juillet 1983 - - Compétences de la Commission dans le domaine commercial * Cas de la vaisselle coréenne [8349/83 (COMER 110)
SI(83) 543]
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)575
Original Reference Code
SI(1983)575
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juillet 1983 - - Compétences de la Commission dans le domaine commercial * Cas de la vaisselle coréenne [8349/83 (COMER 110)
SI(83) 543] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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