SI(1983)570 - O.J. 702ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juillet 1983 - - Proposition de directive du Conseil arrêtant les mesures prévues par la directive de base relative aux perturbations radioélectriques [COM(83) 250] * Attitude de la Commission en l'absence d'une majorité qualifiée sur sa proposition
SI(1983)570 - O.J. 702ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juillet 1983 - - Proposition de directive du Conseil arrêtant les mesures prévues par la directive de base relative aux perturbations radioélectriques [COM(83) 250] * Attitude de la Commission en l'absence d'une majorité qualifiée sur sa proposition
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)570
Original Reference Code
SI(1983)570
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
O.J. 702ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juillet 1983 - - Proposition de directive du Conseil arrêtant les mesures prévues par la directive de base relative aux perturbations radioélectriques [COM(83) 250] * Attitude de la Commission en l'absence d'une majorité qualifiée sur sa proposition (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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