SI(1984)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1170ème réunion du Comité des Représentants permanent : 12/7/1984. = Incidences institutionnelles de l'Adhésion Portugal et Espagne aux Communautés
SI(1984)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1170ème réunion du Comité des Représentants permanent : 12/7/1984. = Incidences institutionnelles de l'Adhésion Portugal et Espagne aux Communautés
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)472
Original Reference Code
SI(1984)472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1170ème réunion du Comité des Représentants permanent : 12/7/1984. = Incidences institutionnelles de l'Adhésion Portugal et Espagne aux Communautés. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies