SI(1983)558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juillet 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
SI(1983)558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juillet 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)558
Original Reference Code
SI(1983)558
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juillet 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies