SI(1983)533 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1124ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 29 juin 1983 - Projet de résolution du Conseil relative à l'allègement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intra-communautaires
SI(1983)533 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1124ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 29 juin 1983 - Projet de résolution du Conseil relative à l'allègement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intra-communautaires
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)533
Original Reference Code
SI(1983)533
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1124ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 29 juin 1983 - Projet de résolution du Conseil relative à l'allègement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intra-communautaires (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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