SI(1983)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1122ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 juin 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
SI(1983)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1122ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 juin 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1122ème réunion du comité des Représentants permanents - 15 juin 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (FRA)
Volume 1983/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1122ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 juin 1983 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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