SI(1983)474 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1121ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 9 juin 1983 - = Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe [doc. 7300/1/83 (ASS 70)]
SI(1983)474 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1121ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 9 juin 1983 - = Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe [doc. 7300/1/83 (ASS 70)]
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)474
Original Reference Code
SI(1983)474
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1121ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 9 juin 1983 - = Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe [doc. 7300/1/83 (ASS 70)] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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