SI(1983)473 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1121ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 9 juin 1983 - Suites du Conseil Transport Infrastructures transports *Invitation du Conseil à la Commission à remettre une proposition ad hoc pour permettre d'engager les crédits inscrits au Budget par le Parlement européen (15 MECU)

Document date: [1983]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1983)473
Original Reference Code
SI(1983)473
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1121ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 9 juin 1983 - Suites du Conseil Transport
Infrastructures transports *Invitation du Conseil à la Commission à remettre une proposition ad hoc pour permettre d'engager les crédits inscrits au Budget par le Parlement européen (15 MECU) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly