SI(1982)818 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 22/23.11.1982 * Procédure électorale uniforme
SI(1982)818 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 22/23.11.1982 * Procédure électorale uniforme
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)818
Original Reference Code
SI(1982)818
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 22/23.11.1982 * Procédure électorale uniforme (FRA)
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