SI(1982)817 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 novembre 1982 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de Développement régional
SI(1982)817 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 novembre 1982 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de Développement régional
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)817
Original Reference Code
SI(1982)817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1096ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 novembre 1982 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de Développement régional (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies