SI(1981)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 28 décembre 1981 - Procédure écrite en cours sur le "minipaquet pêche" (Accord Canada
organisation commune du marché
suspension de droits sur le hareng)
SI(1981)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 28 décembre 1981 - Procédure écrite en cours sur le "minipaquet pêche" (Accord Canada
organisation commune du marché
suspension de droits sur le hareng)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)1062
Original Reference Code
SI(1981)1062
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 28 décembre 1981 - Procédure écrite en cours sur le "minipaquet pêche" (Accord Canada
organisation commune du marché
suspension de droits sur le hareng). (FRA)
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