SI(1981)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 28 décembre 1981 - Procédure écrite en cours sur le "minipaquet pêche" (Accord Canada
organisation commune du marché
suspension de droits sur le hareng)
SI(1981)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 28 décembre 1981 - Procédure écrite en cours sur le "minipaquet pêche" (Accord Canada
organisation commune du marché
suspension de droits sur le hareng)
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)1062
Original Reference Code
SI(1981)1062
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (adjoints) du 28 décembre 1981 - Procédure écrite en cours sur le "minipaquet pêche" (Accord Canada
organisation commune du marché
suspension de droits sur le hareng). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies