SI(1982)797 - Conseil "Affaires générales" 22/23 novembre 1982 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17 novembre 1982 - Proposition de règlements portant adaptation des traitements suite à l'arrêt de la Cour dans l'affaire 59/81
SI(1982)797 - Conseil "Affaires générales" 22/23 novembre 1982 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17 novembre 1982 - Proposition de règlements portant adaptation des traitements suite à l'arrêt de la Cour dans l'affaire 59/81
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)797
Original Reference Code
SI(1982)797
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1982
Conseil "Affaires générales" 22/23 novembre 1982 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17 novembre 1982 - Proposition de règlements portant adaptation des traitements suite à l'arrêt de la Cour dans l'affaire 59/81 (FRA)
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