SI(1982)796 - O.J. Conseil "Affaires générales" 22/23 novembre 1982 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 novembre 1982 - - Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer. * Problème de la signature par la Communauté et par les Etats membres
SI(1982)796 - O.J. Conseil "Affaires générales" 22/23 novembre 1982 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 novembre 1982 - - Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer. * Problème de la signature par la Communauté et par les Etats membres
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)796
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SI(1982)796
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1982
O.J. Conseil "Affaires générales" 22/23 novembre 1982 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 novembre 1982 - - Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer. * Problème de la signature par la Communauté et par les Etats membres. (FRA)
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