SI(1982)795 - Conseil "Affaires Etrangères" 22/23 novembre 1982 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17 novembre 1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le cadre de la politique des transports
SI(1982)795 - Conseil "Affaires Etrangères" 22/23 novembre 1982 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17 novembre 1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le cadre de la politique des transports
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)795
Original Reference Code
SI(1982)795
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1982
Conseil "Affaires Etrangères" 22/23 novembre 1982 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17 novembre 1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le cadre de la politique des transports. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies