SI(1981)1044 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18 décembre 1981 - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire
SI(1981)1044 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18 décembre 1981 - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)1044
Original Reference Code
SI(1981)1044
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18 décembre 1981 - Proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire. (FRA)
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