SI(1982)791 - OJ 807ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/23.11.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.11.1982 = Préparation de la session du Conseil Européen prévue les 3/4 décembre prochain à Copenhague
SI(1982)791 - OJ 807ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/23.11.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.11.1982 = Préparation de la session du Conseil Européen prévue les 3/4 décembre prochain à Copenhague
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)791
Original Reference Code
SI(1982)791
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1982
OJ 807ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/23.11.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1095ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.11.1982 = Préparation de la session du Conseil Européen prévue les 3/4 décembre prochain à Copenhague (FRA)
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