SI(1981)1040 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 17 décembre 1981 - Rapprochement des législations relatives aux produits destinés à la construction. Problème de la délégation de compétences à la Commission
SI(1981)1040 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 17 décembre 1981 - Rapprochement des législations relatives aux produits destinés à la construction. Problème de la délégation de compétences à la Commission
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SI(1981)1040
Original Reference Code
SI(1981)1040
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 17 décembre 1981 - Rapprochement des législations relatives aux produits destinés à la construction. Problème de la délégation de compétences à la Commission. (FRA)
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