SI(1981)1039 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents 17 décembre 1981 = Proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre
SI(1981)1039 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents 17 décembre 1981 = Proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SI(1981)1039
Original Reference Code
SI(1981)1039
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents 17 décembre 1981 = Proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre. (FRA)
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