SI(1982)772 - O.J. Conseil "Affaire générales" 22 novembre 1982 (Eventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1094ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 novembre 1982 - Révision de la Convention de Paris sur la propriété industrielle
SI(1982)772 - O.J. Conseil "Affaire générales" 22 novembre 1982 (Eventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1094ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 novembre 1982 - Révision de la Convention de Paris sur la propriété industrielle
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)772
Original Reference Code
SI(1982)772
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1982
O.J. Conseil "Affaire générales" 22 novembre 1982 (Eventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1094ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 novembre 1982 - Révision de la Convention de Paris sur la propriété industrielle. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies