SI(1981)1015 - O. J. CONSEIL AGRICULTURE 15 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 décembre 1981 - Proposition de règlement (CEE) du conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton
SI(1981)1015 - O. J. CONSEIL AGRICULTURE 15 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 décembre 1981 - Proposition de règlement (CEE) du conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)1015
Original Reference Code
SI(1981)1015
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1981
O. J. CONSEIL AGRICULTURE 15 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 décembre 1981 - Proposition de règlement (CEE) du conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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