SI(1981)1011 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.12.1981 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (Projets de démonstration et d'exploitation en matière énergétique)
SI(1981)1011 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.12.1981 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (Projets de démonstration et d'exploitation en matière énergétique)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)1011
Original Reference Code
SI(1981)1011
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.12.1981 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (Projets de démonstration et d'exploitation en matière énergétique) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly