SI(1982)748 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Adjoints) - 5 novembre 1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports
SI(1982)748 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Adjoints) - 5 novembre 1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)748
Original Reference Code
SI(1982)748
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Adjoints) - 5 novembre 1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports (FRA)
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