SI(1981)998 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 décembre 1981 = Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'Habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast (procédure)
SI(1981)998 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 décembre 1981 = Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'Habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast (procédure)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)998
Original Reference Code
SI(1981)998
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1054ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 décembre 1981 = Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'Habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast (procédure) (FRA)
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