SI(1982)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants permanents: 3.11.1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 723, SI(82) 713 et doc. 10 584/82]
SI(1982)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants permanents: 3.11.1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 723, SI(82) 713 et doc. 10 584/82]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants permanents: 3.11.1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 723, SI(82) 713 et doc. 10 584/82] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1093ème réunion du Comité des Représentants permanents : 3.11.1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 723, SI(82) 713 et doc. 10 584/82] (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly