SI(1981)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Adjoints 4 décembre 1981. - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de Communautés européennes en raison de l'adhésion de la Grèce
SI(1981)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Adjoints 4 décembre 1981. - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de Communautés européennes en raison de l'adhésion de la Grèce
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)987
Original Reference Code
SI(1981)987
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Adjoints 4 décembre 1981. - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de Communautés européennes en raison de l'adhésion de la Grèce. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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