SI(1981)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Adjoints 4 décembre 1981. - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de Communautés européennes en raison de l'adhésion de la Grèce

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)987
Original Reference Code
SI(1981)987
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Adjoints 4 décembre 1981. - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de Communautés européennes en raison de l'adhésion de la Grèce. (FRA)

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