SI(1981)975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.12.1981 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)
SI(1981)975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.12.1981 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)975
Original Reference Code
SI(1981)975
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1053ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.12.1981 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Location of Originals
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