SI(1982)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1092ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28.10.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 . Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 713]
SI(1982)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1092ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28.10.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 . Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 713]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1092ème réunion du Comité des Représentants permanents: 28.10.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 . Préparation de la session ministérielle du GATT [ SI(82) 713 ] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1092ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28.10.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 . Préparation de la session ministérielle du GATT [SI(82) 713] (FRA)
Conditions of Access and Use
French